Règlement d'exécution (UE) 2017/1376 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1376
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1376
Versionacte d'origine du 25/07/2017 (CELEX 32017R1376)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/1376EUR-Lex →

(4) Le 16 juin 2016, l'Agence a rendu son avis, formulé par son comité des produits biocides, compte tenu des conclusions de l'autorité compétente d'évaluation.

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