(5) Il ressort de cet avis que la warfarine satisfait aux critères du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil en application desquels une substance doit être classée comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 1 A. La warfarine répond dès lors au critère d'exclusion fixé à l'article 5, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1376 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1376
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1376
Versionacte d'origine du 25/07/2017 (CELEX 32017R1376)
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