(6) En outre, l'utilisation de produits contenant de la warfarine suscite des préoccupations liées à des cas d'empoisonnement primaire et secondaire, même lorsque des mesures de gestion des risques restrictives sont appliquées; en conséquence, la warfarine satisfait également au critère en application duquel la substitution d'une substance doit être envisagée conformément à l'article 10, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1376 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1376
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1376
Versionacte d'origine du 25/07/2017 (CELEX 32017R1376)
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