Règlement d'exécution (UE) 2017/1376 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1376
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1376
Versionacte d'origine du 25/07/2017 (CELEX 32017R1376)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2017/1376EUR-Lex →

(9) La Commission a aussi mené une consultation publique spécifique en vue de rassembler des informations permettant de vérifier si les conditions de dérogation énoncées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 étaient remplies. La Commission a mis à la disposition du public les contributions reçues en réponse à cette consultation.

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