(14) La chlorophacinone étant une substance dont la substitution est envisagée conformément à l'article 10, paragraphe 1, points a), d) et e), du règlement (UE) no 528/2012, il y a lieu d'appliquer la durée de renouvellement prévue à l'article 10, paragraphe 4, dudit règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1377 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1377
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1377
Versionacte d'origine du 25/07/2017 (CELEX 32017R1377)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.