(5) Il ressort de cet avis que la chlorophacinone satisfait aux critères du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil en application desquels une substance doit être classée comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B. La chlorophacinone répond dès lors au critère d'exclusion fixé à l'article 5, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1377 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1377
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1377
Versionacte d'origine du 25/07/2017 (CELEX 32017R1377)
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