Règlement d'exécution (UE) 2017/1377 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1377
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1377
Versionacte d'origine du 25/07/2017 (CELEX 32017R1377)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2017/1377EUR-Lex →

(6) En outre, la substance considérée satisfait également aux critères du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en application desquels une substance doit être classée comme substance persistante et toxique. L'utilisation de produits contenant de la chlorophacinone suscite des préoccupations liées à des cas d'empoisonnement primaire et secondaire, même lorsque des mesures de gestion des risques restrictives sont appliquées. En conséquence, la chlorophacinone satisfait également au critère en application duquel la substitution d'une substance doit être envisagée conformément à l'article 10, paragraphe 1, points d) et e), du règlement (UE) no 528/2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1377. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).