Règlement d'exécution (UE) 2017/1378 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1378
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1378
Versionacte d'origine du 25/07/2017 (CELEX 32017R1378)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) 2017/1378EUR-Lex →

(13) Il y a lieu, par conséquent, de renouveler l'approbation du coumatétralyl en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.

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