(15) L'examen des demandes de renouvellement de l'approbation de la bromadiolone, de la chlorophacinone et du coumatétralyl en vue de leur utilisation dans les produits biocides du type de produits 14 étant désormais achevé, la décision d'exécution (UE) 2015/1737 de la Commission est abrogée par le règlement d'exécution (UE) 2017/1377.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1378 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1378
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1378
Versionacte d'origine du 25/07/2017 (CELEX 32017R1378)
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