(5) Il ressort de cet avis que le coumatétralyl satisfait aux critères du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil en application desquels une substance doit être classée comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B. Le coumatétralyl répond dès lors au critère d'exclusion fixé à l'article 5, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1378 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1378
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1378
Versionacte d'origine du 25/07/2017 (CELEX 32017R1378)
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