(15) Par la décision d'exécution 2014/397/UE de la Commission, la date initiale d'expiration de l'approbation de la diféthialone et du difénacoum destinés à être utilisés dans les produits biocides du type de produits 14 avait été reportée au 30 juin 2018. L'examen des demandes de renouvellement de ces approbations étant désormais achevé, il convient d'abroger la décision d'exécution 2014/397/UE.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1379 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1379
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1379
Versionacte d'origine du 25/07/2017 (CELEX 32017R1379)
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