Règlement d'exécution (UE) 2017/1379 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1379
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1379
Versionacte d'origine du 25/07/2017 (CELEX 32017R1379)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/1379EUR-Lex →

(3) Le 24 mars 2016, l'autorité compétente d'évaluation a soumis sa recommandation relative au renouvellement de l'approbation du difénacoum à l'Agence.

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