(10) Les contributions aux deux consultations publiques mentionnées ci-dessus ainsi que les informations relatives à la disponibilité de substituts aux rodenticides anticoagulants inscrits à l'annexe 1 du rapport de la Commission sur les mesures d'atténuation des risques liés aux rodenticides anticoagulants ont été examinées avec les États membres réunis au sein du comité permanent des produits biocides.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1381 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1381
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1381
Versionacte d'origine du 25/07/2017 (CELEX 32017R1381)
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