Règlement d'exécution (UE) 2017/1381 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1381
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1381
Versionacte d'origine du 25/07/2017 (CELEX 32017R1381)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/1381EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, deux demandes de renouvellement de l'approbation de cette substance active ont été soumises à l'Agence européenne des produits chimiques (ci-après l'«Agence»). Ces demandes ont fait l'objet d'une évaluation de l'autorité compétente des Pays-Bas en tant qu'autorité compétente d'évaluation.

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