Règlement d'exécution (UE) 2017/1381 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1381
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1381
Versionacte d'origine du 25/07/2017 (CELEX 32017R1381)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/1381EUR-Lex →

(3) Le 26 mars 2016, l'autorité compétente d'évaluation des Pays-Bas a soumis sa recommandation relative au renouvellement de l'approbation du brodifacoum à l'Agence; cette recommandation tenait également compte de la demande pour laquelle l'évaluation avait été réalisée par l'Italie.

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