Règlement d'exécution (UE) 2017/1382 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1382
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1382
Versionacte d'origine du 25/07/2017 (CELEX 32017R1382)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) 2017/1382EUR-Lex →

(13) Il y a lieu, par conséquent, d'approuver le renouvellement de la diféthialone en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.

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