(15) L'examen des demandes de renouvellement de l'approbation de la diféthialone et du difénacoum en vue de leur utilisation dans les produits biocides du type de produits 14 étant désormais achevé, la décision d'exécution 2014/397/UE de la Commission est abrogée par le règlement d'exécution (UE) 2017/1379.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1382 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1382
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1382
Versionacte d'origine du 25/07/2017 (CELEX 32017R1382)
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