(15) L'examen des demandes de renouvellement de l'approbation du flocoumafen, du brodifacoum et de la warfarine en vue de leur utilisation dans les produits biocides du type de produits 14 étant désormais achevé, la décision d'exécution (UE) 2016/135 de la Commission est abrogée par le règlement d'exécution (UE) 2017/1376 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1383 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1383
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1383
Versionacte d'origine du 25/07/2017 (CELEX 32017R1383)
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