Règlement d'exécution (UE) 2017/1383 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1383
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1383
Versionacte d'origine du 25/07/2017 (CELEX 32017R1383)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d'exécution (UE) 2017/1383EUR-Lex →

(16) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides,

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