(5) Il ressort de cet avis que le flocoumafen satisfait aux critères du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil en application desquels une substance doit être classée comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B. La substance considérée satisfait également aux critères du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en application desquels une substance doit être classée comme substance très persistante, très bioaccumulative et toxique. Le flocoumafen répond dès lors aux critères d'exclusion fixés à l'article 5, paragraphe 1, points c) et e), du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1383 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1383
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1383
Versionacte d'origine du 25/07/2017 (CELEX 32017R1383)
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