Règlement d'exécution (UE) 2017/1383 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1383
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1383
Versionacte d'origine du 25/07/2017 (CELEX 32017R1383)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2017/1383EUR-Lex →

(8) Conformément à l'article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l'Agence a organisé une consultation publique destinée à recueillir des informations pertinentes sur le flocoumafen, notamment sur les substituts disponibles.

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