Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2017/1390 de la Commission du 26 juillet 2017 modifiant pour la deux cent soixante-douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2017/1390
Adopté le26 juillet 2017
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32017R1390
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 20 juillet 2017, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter six personnes et quatre entités à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques, et a supprimé une mention de cette liste. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
(3)
(3) Pour que l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement soit garantie, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
a) «Alexanda Amon Kotey [alias: a) Alexe Kotey; b) Alexanda Kote]. Né le 13.12.1983, à Londres, Royaume-Uni. Nationalité: britannique. Passeport no: Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 094477324, délivré le 5.3.2005. Renseignements complémentaires: description physique: couleur des yeux: marron foncé; couleur des cheveux: noir; peau noire. Signes distinctifs: barbe. Origine ethnique: Chypriote ghanéen. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.7.2017.»
b) «Elshafee El Sheikh [alias: a) El Shafee Elsheikh; b) Alshafee El-Sheikh]. Né le 16.7.1988, à Londres, Royaume-Uni. Nationalité: britannique. Passeport no: Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 801121547, délivré le 16.6.2009 (délivré par l'office britannique des passeports; date d'expiration: 16.6.2019, annulé en décembre 2014). Renseignements complémentaires: description physique: couleur des yeux: marron foncé; couleur des cheveux: noir; peau noire. Signes distinctifs: barbe. Nom de la mère: Maha Elgizouli. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.7.2017.»
c) «Muhammad Bahrum Naim Anggih Tamtomo [alias: a) Bahrun Naim; b) Anggih Tamtomo; c) Abu Rayyan; d) Abu Rayan; e) Abu Aisyah]. Né le 6.9.1983, à a) Surakarta, Indonésie; b) Pekalongan, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Adresse: a) Alep, République arabe syrienne; b) Raqqa, République arabe syrienne. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.7.2017.»
d) «Malik Ruslanovich Barkhanoev [alias: a) Saifuddin; b) Saifuddin al-Ingushi; c) Saifuddin Ingushi]. Né le 14.3.1992, à Ordzhonikidzevskaya, district de Sunzhenskiy, Ingouchie, Fédération de Russie. Nationalité: russe. Adresse: Mossoul, Iraq. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.7.2017.»
e) «Murad Iraklievich Margoshvili [alias: a) Zurab Iraklievich Margoshvili; b) Murad Akhmedovich Madayev; c) Lova Madayev; d) Abu-Muslim Al-Shishani; e) Muslim; f) Lava; g) John; h) George; i) Arthur; j) Sedoy]. Né le 15.1.1970, à Grozny, République tchétchène, Fédération de Russie. Nationalité: a) russe; (b) géorgienne. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.7.2017.»
f) «OMAN ROCHMAN Ustadz [alias: a) Oman Rahman; b) Abu Sulaiman Aman Abdurrahman Al-Arkhabiliy; c) Aman Abdul Rahman; d) Aman Abdurahman; e) Aman Abdurrachman; f) Oman Abdulrohman; g) Oman Abdurrahman; h) Aman Abdurrahman]. Né le 5.1.1972, à Sumedang, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Adresse: prison de Pasir Putih, île de Nusa Kambangan, Indonésie. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.7.2017.»
2) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:
a) «BUREAU DE CHANGE HANIFA (FILIALE D'ALBU KAMAL, RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE) [alias: a) Hanifah Currency Exchange; b) Hanifeh Exchange; c) Hanifa Exchange; d) Hunaifa Office; e) Hanifah Exchange Company; f) Hanifa Money Exchange Office]. Adresse: Albu Kamal (Al-Bukamal), République arabe syrienne. Renseignements complémentaires: activités de change à Albu Kamal (Al-Bukamal), République arabe syrienne. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.7.2017.»
b) «SELSELAT AL-THAHAB [alias: a) Silsilet al Thahab; b) Selselat al Thahab For Money Exchange; c) Silsilat Money Exchange Company; d) Silsilah Money Exchange Company; e) Al Silsilah al Dhahaba; f) Silsalat al Dhab]. Adresse: a) Al-Kadhumi Complex, Al-Harthia, Bagdad, Iraq; b) Al-Abbas Street, Karbala, Iraq. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.7.2017.»
c) «Jaysh Khalid Ibn al Waleed [alias: a) Khalid ibn al-Walid Army; b) Liwa Shuhada al-Yarmouk; c) Harakat al-Muthanna al-Islamia]. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.7.2017.»
d) «Jund Al Aqsa [alias: a) The Soldiers of Aqsa; b) Soldiers of Aqsa; c) Sarayat Al Quds]. Adresse: a) Gouvernorat d'Idlib, République arabe syrienne; b) Gouvernorat de Hama, République arabe syrienne. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.7.2017.»
3) La mention suivante est supprimée de la rubrique «Personnes physiques»:
«Othman Deramchi (alias Abou Youssef). Adresse: Algérie. Né le 7.6.1954, à Tighennif, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: DRMTMN54H07Z301T; b) expulsé d'Italie vers l'Algérie le 22.8.2008; c) beau-père de Djamel Lounici. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.»