(2) Le 20 juillet 2017, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter six personnes et quatre entités à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques, et a supprimé une mention de cette liste. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1390 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1390
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1390
Versionacte d'origine du 26/07/2017 (CELEX 32017R1390)
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