Version d'origine : acte du 25/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2017/1398
IntituléModifications apportées au règlement (UE) 2017/127
RattachementRèglement (UE) 2017/1398
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1398)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2017/1398EUR-Lex →
Le règlement (UE) 2017/127 est modifié comme suit:
1) À l'article 9, paragraphe 2, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les dérogations susmentionnées s'appliquent aux navires de pêche de l'Union qui ont enregistré des captures de bar au cours de la période allant du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2016: en ce qui concerne le point b), les captures ont été enregistrées par des navires utilisant des hameçons et des lignes et, en ce qui concerne le point c), les captures ont été enregistrées par des navires utilisant des filets maillants fixes. En cas de remplacement d'un navire de pêche de l'Union, les États membres peuvent autoriser l'application de la dérogation à un autre navire de pêche, pour autant que le nombre de navires de pêche de l'Union bénéficiant de cette dérogation et leur capacité de pêche globale n'augmentent pas.»
2) Les annexes I A et I D du règlement (UE) 2017/127 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.