Règlement (UE) 2017/1398 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1398
RattachementRèglement (UE) 2017/1398
Versionacte d'origine du 25/07/2017 (CELEX 32017R1398)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2017/1398EUR-Lex →

(10) Par lettre adressée au secrétariat de la CICTA le 23 décembre 2016, l'Union a confirmé qu'elle appliquerait la recommandation 16-05 à partir du 1er janvier 2017. L'Union a notamment confirmé qu'à partir de 2017, elle mettrait en œuvre du 1er janvier au 31 mars la période de fermeture de la pêche de l'espadon de la Méditerranée visée au paragraphe 11 de la recommandation 16-05. Il convient par conséquent de faire de cette fermeture une condition liée, sur le plan fonctionnel, à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche pour l'espadon de la Méditerranée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1398. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).