(2) Étant donné que la dérogation autorisant les captures de bar au moyen de certaines catégories d'engins est liée à l'historique des captures effectuées avec ces engins, il convient de préciser que la dérogation est maintenue en cas de remplacement des navires de pêche, tout en veillant à ce que le nombre de navires couverts par la dérogation et leur capacité de pêche globale n'augmentent pas.
Règlement (UE) 2017/1398 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1398
RattachementRèglement (UE) 2017/1398
Versionacte d'origine du 25/07/2017 (CELEX 32017R1398)
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