(3) En 2017, le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) a modifié, dans son avis et à la suite du «benchmark» de 2016, les zones de gestion du lançon. Bien qu'elle se situe principalement dans les eaux norvégiennes, la zone de gestion 3 r du lançon relève aussi en partie des eaux de l'Union et compte quelques bancs importants chevauchant les zones de gestion 2 r et 3 r. Il convient de veiller à ce que les navires de pêche de l'Union puissent avoir accès aux bancs de lançons situés dans les eaux de l'Union de la zone de gestion 3 r. Il convient dès lors que les possibilités de pêche fixées pour la zone de gestion 2 r incluent également les eaux de l'Union de la zone de gestion 3 r.
Règlement (UE) 2017/1398 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1398
RattachementRèglement (UE) 2017/1398
Versionacte d'origine du 25/07/2017 (CELEX 32017R1398)
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