Règlement (UE) 2017/1398 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1398
RattachementRèglement (UE) 2017/1398
Versionacte d'origine du 25/07/2017 (CELEX 32017R1398)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2017/1398EUR-Lex →

(4) Le 27 mars 2017, le CIEM a émis son avis relatif aux captures de crevettes nordiques (Pandalus borealis) dans la division CIEM IV a Est et la sous-division CIEM 20 (mer du Nord septentrionale, dans la fosse norvégienne et le Skagerrak). Sur la base de cet avis et à la suite de consultations avec la Norvège, il convient de fixer à 3 856 tonnes la part de crevettes nordiques revenant à l'Union dans le Skagerrak et de modifier le quota de l'Union dans la fosse norvégienne.

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