(5) Les années précédentes, les totaux admissibles des captures (TAC) pour le sprat (Sprattus sprattus) en mer du Nord étaient fixés pour une année civile, alors que le CIEM rend son avis en ce qui concerne la période allant du 1er juillet de l'année en cours au 30 juin de l'année suivante. Il convient d'harmoniser ces périodes afin de faire coïncider la période pour laquelle le TAC est fixé avec celle sur laquelle porte l'avis du CIEM. À titre exceptionnel et uniquement en raison de la transition, le TAC pour le sprat devrait être modifié afin de porter sur la période de dix-huit mois qui se terminera le 30 juin 2018. Toutes les possibilités de pêche ultérieures devraient être fixées en cohérence avec la période sur laquelle porte l'avis du CIEM.
Règlement (UE) 2017/1398 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1398
RattachementRèglement (UE) 2017/1398
Versionacte d'origine du 25/07/2017 (CELEX 32017R1398)
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