(6) Dans le règlement (UE) 2017/127, le TAC pour le sprat a été fixé à 33 830 tonnes pour les captures réalisées durant le premier semestre de 2017. Le CIEM a recommandé que les captures effectuées entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2018 ne dépassent pas 170 387 tonnes. Par conséquent, le TAC pour le sprat pour la période de dix-huit mois devrait être fixé de façon à englober les captures effectivement réalisées au premier semestre de 2017, dans les limites du TAC fixé dans le règlement (UE) 2017/127, et le niveau de captures prévu dans l'avis du CIEM pour les douze mois restants, à savoir du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018.
Règlement (UE) 2017/1398 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1398
RattachementRèglement (UE) 2017/1398
Versionacte d'origine du 25/07/2017 (CELEX 32017R1398)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.