(7) Le règlement (UE) 2017/595 du Conseil a supprimé le tableau des possibilités de pêche pour la limande commune (Limanda limanda) et pour le flet commun (Platichthys flesus) en ce qui concerne les eaux de l'Union de la division CIEM II a et de la sous-zone CIEM IV qui figurait à l'annexe I A du règlement (UE) 2017/127. Il convient donc de supprimer la limande commune des notes de fin de tableau de l'annexe I A du règlement (UE) 2017/127 qui font mention de cette espèce au titre de prises accessoires associées.
Règlement (UE) 2017/1398 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1398
RattachementRèglement (UE) 2017/1398
Versionacte d'origine du 25/07/2017 (CELEX 32017R1398)
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