(8) D'après la recommandation 1:2014 de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE), la pêche des sébastes (Sebastes mentella) dans les eaux internationales des sous-zones CIEM I et II était interdite du 1er janvier au 30 juin 2014. L'interdiction au titre de cette recommandation n'était plus applicable après la fin de cette période. Les possibilités de pêche devraient donc être modifiées afin de permettre la pêche de sébastes tout au long de l'année 2017.
Règlement (UE) 2017/1398 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1398
RattachementRèglement (UE) 2017/1398
Versionacte d'origine du 25/07/2017 (CELEX 32017R1398)
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