(9) Lors de sa réunion annuelle de 2016, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) a adopté la recommandation 16-05 (ci-après dénommée «recommandation 16-05»), qui fixe à 10 500 tonnes le TAC pour l'espadon de la Méditerranée (Xiphias gladius) et crée un groupe de travail chargé d'établir un schéma d'allocation juste et équitable du TAC pour l'espadon de la Méditerranée, d'établir le quota attribué pour 2017 aux parties contractantes et aux parties, entités ou entités de pêche non contractantes coopérantes et de définir le mécanisme de gestion du TAC.
Règlement (UE) 2017/1398 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1398
RattachementRèglement (UE) 2017/1398
Versionacte d'origine du 25/07/2017 (CELEX 32017R1398)
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