Règlement (UE) 2017/1399 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1399
RattachementRèglement (UE) 2017/1399
Versionacte d'origine du 28/07/2017 (CELEX 32017R1399)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2017/1399EUR-Lex →

(11) Il convient donc de modifier les règlements (CE) no 1333/2008 et (UE) no 231/2012 en conséquence.

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