Règlement (UE) 2017/1399 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1399
RattachementRèglement (UE) 2017/1399
Versionacte d'origine du 28/07/2017 (CELEX 32017R1399)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2017/1399EUR-Lex →

(3) Certains additifs alimentaires sont destinés à des utilisations spécifiques pour certaines pratiques et certains procédés œnologiques. L'utilisation de ces additifs alimentaires devrait être conforme au règlement (CE) no 1333/2008 et aux dispositions spécifiques établies par la législation pertinente de l'Union.

Aller plus loin

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