Règlement (UE) 2017/1399 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1399
RattachementRèglement (UE) 2017/1399
Versionacte d'origine du 28/07/2017 (CELEX 32017R1399)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2017/1399EUR-Lex →

(4) Les dispositions spécifiques autorisant l'utilisation d'additifs dans le vin sont fixées dans le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, la décision 2006/232/CE du Conseil et le règlement (CE) no 606/2009 de la Commission, ainsi que dans leurs mesures d'application.

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