(6) La liste de l'Union et les spécifications peuvent être mises à jour conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit à l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande.
Règlement (UE) 2017/1399 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1399
RattachementRèglement (UE) 2017/1399
Versionacte d'origine du 28/07/2017 (CELEX 32017R1399)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.