(7) Le 24 février 2015, une demande a été introduite en vue de l'obtention d'une autorisation pour l'utilisation du polyaspartate de potassium en tant que stabilisateur dans le vin. La demande a été mise à la disposition des États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2017/1399 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1399
RattachementRèglement (UE) 2017/1399
Versionacte d'origine du 28/07/2017 (CELEX 32017R1399)
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