(8) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a évalué l'innocuité du polyaspartate de potassium en tant qu'additif alimentaire et a conclu, dans son avis du 9 mars 2016, que l'utilisation proposée, dans le vin, à une dose maximale de 300 mg/L et à des doses ordinaires comprises entre 100 à 200 mg/L ne posait aucun problème de sécurité.
Règlement (UE) 2017/1399 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1399
RattachementRèglement (UE) 2017/1399
Versionacte d'origine du 28/07/2017 (CELEX 32017R1399)
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