Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/08/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L'acceptation de l'engagement en ce qui concerne les sociétés suivantes est retirée:
| Nom de la société | Code additionnel TARIC
| Shenzhen Topray Solar Co. Ltd, Shanxi Topray Solar Co. Ltd, Leshan Topray Cell Co. Ltd, ainsi que leur société liée dans l'Union | B880
| Yuhuan BLD Solar Technology Co. Ltd, Zhejiang BLD Solar Technology Co. Ltd | B899
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.