(39) Selon des informations publiques, BLD Solar disposait d'un bureau dans l'Union ayant la même adresse que l'un de ses clients évoqués au considérant 37. BLD Solar a affirmé qu'il s'agissait d'une coopération commerciale non réalisée. Un autre des quatre clients évoqués au considérant 37 a publié un site web qui est quasiment identique à celui de BLD Solar et qui comporte notamment les mêmes erreurs linguistiques.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1408 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1408
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1408
Versionacte d'origine du 01/08/2017 (CELEX 32017R1408)
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