Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/08/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La mise sur le marché dans l'Union de produits cosmétiques contenant une ou plusieurs substances interdites par le présent règlement est interdite à partir du 23 août 2019.
La mise à disposition sur le marché dans l'Union de produits cosmétiques contenant une ou plusieurs substances interdites par le présent règlement est interdite à partir du 23 août 2021.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.