(3) Des turbines à gaz, qui constituent un élément fondamental dans le développement de nouvelles centrales électriques en Crimée, ont été fournies par la Russie en violation des dispositions contractuelles liées à la vente initiale de ces turbines par une entreprise établie dans l'Union à la Russie.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1417 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1417
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1417
Versionacte d'origine du 04/08/2017 (CELEX 32017R1417)
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