Règlement (UE) 2017/1419 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1419
RattachementRèglement (UE) 2017/1419
Versionacte d'origine du 04/08/2017 (CELEX 32017R1419)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2017/1419EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/44 du Conseil met en œuvre les mesures prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil.

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