Règlement (UE) 2017/1419 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1419
RattachementRèglement (UE) 2017/1419
Versionacte d'origine du 04/08/2017 (CELEX 32017R1419)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2017/1419EUR-Lex →

(5) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2016/44 en conséquence,

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