(2) Les entreprises d'assurance et de réassurance devraient utiliser ces informations techniques, basées sur des données de marché de la fin du dernier mois précédant la première date de référence à laquelle le présent règlement s'applique. Le 6 juillet 2017, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a fourni à la Commission les informations techniques correspondant aux données de marché de la fin juin 2017. Ces informations ont été publiées le 6 juillet 2017 conformément à l'article 77 sexies, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1421 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1421
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1421
Versionacte d'origine du 02/08/2017 (CELEX 32017R1421)
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