Règlement (UE) 2017/1432 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1432
RattachementRèglement (UE) 2017/1432
Versionacte d'origine du 07/08/2017 (CELEX 32017R1432)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2017/1432EUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu de modifier en conséquence l'annexe II, point 5, du règlement (CE) no 1107/2009.

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