(8) Les substances actives au sens de l'article 2 du règlement (CE) no 1107/2009 comprennent les micro-organismes dont les propriétés diffèrent de celles des substances chimiques. Il y a lieu de fixer les critères de détermination du faible risque applicables aux micro-organismes sur la base des connaissances scientifiques et techniques actuelles.
Règlement (UE) 2017/1432 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1432
RattachementRèglement (UE) 2017/1432
Versionacte d'origine du 07/08/2017 (CELEX 32017R1432)
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