Règlement (UE) 2017/1432 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1432
RattachementRèglement (UE) 2017/1432
Versionacte d'origine du 07/08/2017 (CELEX 32017R1432)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2017/1432EUR-Lex →

(9) Les micro-organismes destinés à être inclus dans des produits phytopharmaceutiques sont évalués au niveau de la souche, conformément aux exigences spécifiques en matière de données énoncées à l'annexe, partie B, du règlement (UE) no 283/2013 de la Commission. Par conséquent, il convient d'identifier et de caractériser les micro-organismes au niveau de la souche également lors de l'évaluation de leur conformité avec les critères relatifs aux substances à faible risque étant donné que les propriétés toxicologiques de différentes souches appartenant à la même espèce de micro-organisme peuvent varier considérablement. Un micro-organisme peut être considéré comme étant à faible risque, à moins qu'il n'ait fait preuve, au niveau de la souche, de résistances multiples aux antimicrobiens utilisés en médecine humaine ou vétérinaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1432. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).