Règlement d'exécution (UE) 2017/1433 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/08/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1433
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1433
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1433)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/1433EUR-Lex →

Les termes «Hopfen aus der Steiermark» ou «Hopfen aus der Südsteiermark» qui font référence au houblon produit dans les régions autrichiennes de «Styrie» et du «sud de la Styrie» peuvent continuer à être utilisés sur le marché, pour autant que l'étiquetage ou la présentation comporte une référence supplémentaire claire à l'origine autrichienne, sous la forme de texte, de symboles ou d'indication, dans le même champ visuel que la dénomination. Les producteurs autrichiens ne peuvent pas utiliser d'éléments faisant référence à la Slovénie sur le conditionnement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).